Transformation de Pôle Emploi en France Travail
Dès le début de l’année 2024, l’entité que l’on connaît sous le nom de Pôle emploi subira une transformation majeure, prenant la nouvelle appellation de France Travail. Cette réforme prévoit un renforcement du tissu de coopération qui lie les différentes institutions concernées par l’insertion professionnelle et l’emploi. Ce changement va entraîner une inscription automatique des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) au sein du nouvel organisme, avec l’obligation de participer à un minimum de quinze heures d’activités par semaine.
Une stratégie gouvernementale pour l’emploi
La création de France Travail est une étape clé dans la stratégie de l’exécutif pour parvenir à une situation de plein emploi à l’horizon du quinquennat. C’est en vertu d’une loi récemment adoptée, le 18 décembre, que Pôle emploi va se transformer. L’accent sera mis sur une amélioration des services et des accompagnements proposés tant aux demandeurs d’emplois qu’aux entreprises, avec pour objectif de réduire significativement le taux de chômage d’ici 2027.
Amélioration de la mise en commun des services
France Travail vise à optimiser la coordination entre les divers organismes qui interviennent dans le domaine de l’emploi. Sans aller jusqu’à une fusion complète comme celle effectuée en 2009, la nouvelle entité cherchera à tisser des liens solides entre les services dédiés à l’emploi et ceux liés aux prestations sociales.
Intégration obligatoire des bénéficiaires du RSA
Avec le passage à France Travail, tout individu sans emploi, y compris ceux bénéficiant de l’aide des Missions locales ou de Cap emploi, sera enregistré de office. Cette mesure vise à simplifier la prise en charge des chômeurs et à offrir un suivi personnalisé par un unique référant.
Un suivi personnalisé
Chaque demandeur d’emploi bénéficiera d’une analyse approfondie de sa situation, suivie par la mise en place d’un contrat unique mentionnant les différents plans d’action, les dispositifs d’accompagnement, et les formations envisagées pour faciliter son retour à l’emploi.
Obligation d’activité pour les bénéficiaires du RSA
Un « contrat d’engagement unifié » spécifiera les obligations des bénéficiaires du RSA, dont la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires à partir de 2025, tout en ménageant des exceptions selon les cas particuliers.
Mise en place de nouvelles sanctions
Un dispositif de sanctions progressif sera appliqué en cas de non-respect des engagements, incluant la suspension temporaire de l’allocation avec possibilité de régularisation, ou, dans les situations les plus graves, une suppression partielle ou totale des aides.
Renforcement des contrôles
Enfin, le gouvernement prévoit d’intensifier les vérifications des démarches actives de recherche d’emploi, en doublant le nombre de contrôles annuels pour s’assurer que ceux bénéficiant de formations qualifiantes s’investissent réellement dans leur recherche de travail.
Continuité des services
- Les conseillers restent accessibles par les moyens habituels, et notamment via le numéro 39 49.
- Les allocations chômage continuent d’être versées par France Travail sans changement de conditions.
- L’actualisation mensuelle et les offres d’emploi restent disponibles sur le site web qui sera renommé francetravail.fr dès février 2024.
